Lois et règlements

2011, ch. 182 - Loi sur la Commission du travail et de l’emploi

Texte intégral
Serment ou affirmation solennelle
5(1)Avant d’entrer en fonction, le président, chaque vice-président et les autres membres de la Commission prêtent serment ou font l’affirmation ci-après devant une personne autorisée à faire prêter serment ou à recevoir des affirmations solennelles :
Moi, _____________________________ je jure solennellement (ou j’affirme) que j’accomplirai et remplirai avec fidélité, sincérité et impartialité et au mieux de mon jugement, de mes capacités et de mon habileté, les devoirs que m’impose la Loi sur la Commission du travail et de l’emploi (ou toute autre loi de la Législature) du fait de mes fonctions de _____________. (Dans le cas de la prestation d’un serment, ajouter : « Ainsi Dieu me soit en aide. »)
5(2)Un serment prêté ou une affirmation solennelle faite en application du paragraphe (1) est déposé auprès du ministre.
1994, ch. L-0.01, art. 5
Serment ou affirmation solennelle
5(1)Avant d’entrer en fonction, le président, chaque vice-président et les autres membres de la Commission prêtent serment ou font l’affirmation ci-après devant une personne autorisée à faire prêter serment ou à recevoir des affirmations solennelles :
Moi, _____________________________ je jure solennellement (ou j’affirme) que j’accomplirai et remplirai avec fidélité, sincérité et impartialité et au mieux de mon jugement, de mes capacités et de mon habileté, les devoirs que m’impose la Loi sur la Commission du travail et de l’emploi (ou toute autre loi de la Législature) du fait de mes fonctions de _____________. (Dans le cas de la prestation d’un serment, ajouter : «  Ainsi Dieu me soit en aide. »)
5(2)Un serment prêté ou une affirmation solennelle faite en application du paragraphe (1) est déposé auprès du ministre.
1994, ch. L-0.01, art. 5